Politique de protection des données et de confidentialité

Préambule

Date d’entrée en vigueur : 28 mai 2024

Vous venez de vous connecter sur le site www.freshyx.org de FRESHYX

Les présentes expliquent comment FRESHYX collecte et utilisent les données personnelles. Ces présentes s’appliquent à tous les utilisateurs de l’application mobile, des sites web ou de la technologie FRESHYX, aux utilisateurs de tout autre produit et service que FRESHYX fournit et lorsque les utilisateurs interagissent ou communiquent avec nous. Les pratiques de FRESHYX en matière de confidentialité relatives aux utilisateurs résidant sur le territoire togolais, aux utilisateurs invités et aux visiteurs sont détaillées dans les articles 11 à 14.

En accédant aux services ou en les utilisant,  vous confirmez que vous avez lu la présente politique de confidentialité dans son intégralité et que vous comprenez que les informations collectées par FRESHYX conformément aux lois applicables, à la présente politique de confidentialité et à nos conditions d’utilisations de l’utilisateur final ou du capitaine.  

Sauf indication contraire, FRESHYX (fixé à Lomé, préfecture du Golfe, au quartier Agbalépédogan, Commune du Golfe 5, Aflao Gakli, Immeuble LOTSYNC, 316, rue 189.) est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services de FRESHYX.

FRESHYX attire l’attention des usagers sur les articles suivants :

Article 1

Art.1- Champ d’application et Définitions

Les présents termes de confidentialité s’applique à toutes les personnes qui, partout dans le monde, accèdent à nos Services ou les utilisent. Elle s’applique spécifiquement à :

  • Utilisateur de véhicule: personne qui réserve un trajet sur un engin à moteur sur nos canaux digitaux.
  • Jason: personne qui assure (ou soumet la demande d’assurer) le transport de personnes ou de marchandises, que ce soit individuellement ou par l’intermédiaire d’entreprises de transport partenaires.
  • Destinataire de la livraison: la personne qui achète ou reçoit un produit vendu par un commerçant partenaire, y compris via FRESHYX.
  • Passager(s): personnes qui demandent ou reçoit un transport, y compris celles qui reçoivent un transport demandé par une autre personne.
  • Utilisateur X : personne qui achète des services auprès d’un Partenaire Marchand via la Plateforme FRESHYX.

    D’autres mots importants sont utilisés dans le cadre de cette politique de confidentialité dont la définition s’avère aussi nécessaire :

    • Loi applicable : désigne toute loi qui s’applique à notre traitement de vos données personnelles, que ce soit en vertu de l’offre de services, de la surveillance de votre comportement en ligne (par exemple en utilisant des cookies), de votre utilisation de nos services ou de la fourniture de vos services.
    • Les utilisateurs finaux : font référence aux passagers, aux destinataires de livraison, aux utilisateurs de véhicules et aux utilisateurs payants.
    • Les données personnelles: sont toutes les données ou informations qui se rapportent à un individu et qui pourraient, seules ou en combinaison avec d’autres données ou informations, identifier un individu.
    • Les produits: sont tous les biens ou services affichés sur la Plateforme FRESHYX.
    • Le Partenaire Marchand: est un tiers qui met à disposition la livraison de biens, de repas au restaurant ou de services par le biais de la Plateforme FRESHYX.
    • Traitement : désigne la collecte, le stockage, l’utilisation ou le transfert de données à caractère personnel.
    • Conditions d’utilisation : désigne les conditions d’utilisation du Client.

            Article  2

            Art.2- Collecte d’informations

            En fonction des Services auxquels vous accédez ou que vous utilisez, nous recueillons et utilisons :

            Art.2.1-Information que vous nous fournissez

            Que vous soyez un usager, vous êtes le seul responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez et FRESHYX ne modifiera ou ne mettra à jour vos données personnelles qu’à votre demande ou lorsque vous modifiez les détails de votre compte.

            Utilisateurs finaux : Si vous êtes un utilisateur final, nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez directement par le biais de votre accès ou de votre utilisation des services, par exemple lorsque vous :

            • – créer ou modifier votre compte pour l’utilisation de l’un de nos services ;
            • – accéder à la Plateforme FRESHYX
            • – demander des Services en votre nom ou au nom d’autrui
            • – contacter le service client de FRESHYX ;
            • – répondre à des sondages auprès des utilisateurs ou fournir des commentaires ; ou
            • – Communiquez avec nous d’une autre manière

            Les données personnelles collectées dans le cadre de ces processus peuvent inclure :

            • – Nom ;
            • – Votre adresse e-mail, à partir de laquelle nous pouvons également déduire votre lieu de travail lors du partage d’une adresse e-mail d’entreprise/d’entreprise
            • – Numéro de téléphone;
            • – les adresses que vous demandez à FRESHYX de stocker dans votre profil pour référence ultérieure ;
            •  – mode de paiement ;
            • – l’adresse résidentielle ;
            • – les informations de paiement, y compris votre mode de paiement préféré, à condition que Freshyx utilise un fournisseur tiers conforme à la norme PCI pour traiter et stocker les informations de carte de crédit et de débit ;
            • – des images/vidéos, y compris des photos ou des vidéos soumises pour vérifier votre identité, par exemple par le biais de technologies de vérification faciale ;
            • – la carte d’identité (copie) et les informations qui y figurent, y compris, mais sans s’y limiter, votre sexe, votre date de naissance, votre nationalité, votre profession et/ou votre image ; et
            • – d’autres informations que nous avons raisonnablement besoin ou que vous choisissez de fournir.

            Données personnelles des enfants de moins de 18 ans

            Freshyx ne collecte, ne conserve ni ne conserve sciemment les données personnelles des enfants, car la plate-forme Freshyx ne peut être utilisée que par des personnes âgées de plus de 18 ans grégoriens et des personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable.

            Si vous réservez un trajet ou utilisez un autre de nos Services au nom d’un enfant de moins de 18 ans grégoriens, nous pouvons collecter indirectement des informations sur cet enfant. Chaque fois que vous réservez un trajet ou utilisez un autre de nos Services au nom d’un enfant de moins de 18 ans grégoriens, vous déclarez et garantissez que :

            •  – vous avez le droit légal de le faire au nom de l’enfant ;
            •  – vous avez le droit légal de donner votre consentement au nom de l’enfant à la collecte et à l’utilisation des données personnelles de cet enfant par nous ; et
            • – vous nous donnez ce consentement en continuant à réserver la course ou en utilisant nos Services au nom de l’enfant dans toute la mesure du possible en vertu des lois applicables.

            Jasons: Si vous êtes Jason, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement via votre accès ou votre utilisation des services, par exemple lorsque vous:

            • – demander de créer ou de modifier votre compte pour utiliser l’un de nos services en tant que Jason ;
            • – se rendre dans un Freshyx ou dans les locaux d’un tiers pour embarquer en tant que capitaine ;
            • – accéder à la Plateforme Freshyx ;
            • – contactez le service client de Freshyx ;
            • – répondre à des enquêtes auprès des utilisateurs ou fournir des commentaires ; ou
            • – sinon communiquez avec nous.

            Les données personnelles collectées dans le cadre de ces processus peuvent inclure vos :

            • – nom;
            • – adresse e-mail;
            • – numéro de téléphone;
            • – adresse postale;
            • – date de naissance;
            • – genre;
            • – les images/vidéos, y compris les photos ou vidéos soumises pour vérifier votre identité, par exemple via des technologies de vérification faciale ;
            • – carte d’identité (copie) et les informations qui y figurent ;
            • – carte de séjour (copie) et les informations qui y figurent ;
            • – permis de conduire (copie) et les informations qui y figurent ;
            • – lettre de recommandation;
            • – les informations de paiement, y compris votre mode de paiement préféré et vos coordonnées bancaires, à condition que Freshyx fasse appel à un fournisseur tiers conforme à la norme PCI pour traiter et stocker les informations de carte de crédit et de débit ;
            • – dossier d’enregistrement d’auto-entrepreneur (copie) ;
            • les documents d’assurance (copie) et les informations qui y figurent ;
            • – licence touristique (copie) (si requise en vertu des lois applicables) et les informations qui y figurent ;
            • – licence de taxi ou permis de chauffeur de transport public (copie) (si requis par les lois applicables) ;
            • – une preuve de non-condamnation (si requise par les lois applicables) ;
            • – une preuve de santé ou d’aptitude à fournir des services (si requis par les lois applicables) ; et
            • – d’autres informations dont nous avons raisonnablement besoin ou que vous choisissez de fournir.

            Lorsque nous recueillons suffisamment de données personnelles auprès de vous afin d’ouvrir un compte pour vous, nous générons un numéro de compte connu sous le nom d’« identifiant de compte FRESHYX ». L’identifiant de compte FRESHYX est unique pour vous et nous l’utilisons pour vous identifier dans nos différents services et zones géographiques.

            Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines de ces données personnelles, ou si vous nous demandez de les effacer en tout ou en partie, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services du tout, ou de les fournir selon les mêmes normes que nous pouvons le faire si nous utilisons ces données personnelles.

            Art.2.2- Informations que nous recueillons par le biais de l’utilisation de nos services

            Utilisateurs finaux et Jasons

            Lorsque vous accédez ou utilisez nos Services, que ce soit en tant qu’Utilisateur final ou Jasons, nous collectons des informations, dont certaines constitueront des Données personnelles. Dans certains cas, nous collectons ces données via des cookies, des pixels, des balises et des technologies de suivi similaires qui créent et conservent des identifiants uniques. Ces informations peuvent inclure votre :

            • – informations sur le réseau mobile ;
            • – système d’exploitation mobile;
            • – rapports de plantage d’applications mobiles ;
            • – fonctionnalités des applications mobiles et applications utilisées ;
            • – réglage du fuseau horaire ;
            • – emplacement de l’appareil ;
            • – Adresse IP;
            • – des informations sur l’appareil, y compris le type d’appareil mobile que vous utilisez, un identifiant unique de l’appareil (par exemple, le numéro IMEI de votre appareil, l’adresse MAC de l’interface réseau sans fil de l’appareil, les applications installées ou le numéro de téléphone mobile utilisé par l’appareil) ;
            • – Données SMS ;
            • – Informations relatives aux transactions ;
            • – Informations sur les incidents liés à la sécurité ;
            • – informations sur l’historique de navigation (c’est-à-dire tout service tiers auquel vous avez accédé ou utilisé avant d’utiliser nos Services) ; et
            • – informations sur l’historique des inscriptions.

            Si vous êtes un utilisateur final, nous pouvons également collecter :

            • – les détails du service spécifique que vous avez demandé ;
            • – les exigences spécifiques concernant une commande que vous passez via nos Services ;
            • – Commentaires du capitaine que vous choisissez de fournir ;
            • – votre emplacement spécifique au moment où vous accédez ou utilisez nos services ;
            • – l’heure et la date de votre réservation du Service, soit à ce moment-là, soit à une heure ultérieure ;
            • – votre destination réservée ou réelle ;
            • – votre itinéraire de voyage ;
            • – le fournisseur tiers que vous avez utilisé, par exemple le partenaire marchand auprès duquel vous avez passé une commande ; et
            • – les données personnelles des personnes au nom desquelles vous accédez ou utilisez nos services, par exemple lorsque vous réservez un trajet pour d’autres ou demandez la livraison d’un produit à ou depuis un ami.

            Si vous êtes capitaine, nous collectons également :

            • tout commentaire d’utilisateur final que vous choisissez de fournir ;
            • les détails de tous les voyages que vous avez effectués ou des services que vous avez fournis ;
            • votre itinéraire de voyage ;
            • l’heure et la date de toutes les réservations que vous avez acceptées, rejetées ou annulées.

            Nous utilisons également la technologie GPS pour déterminer votre position actuelle. Pour les Jasons, la technologie GPS peut être utilisée lorsque l’application Freshyx s’exécute en arrière-plan et au premier plan, que le Capitaine soit en ligne ou hors ligne. Pour les Utilisateurs Finaux, la technologie GPS ne sera utilisée que lorsque l’application Freshyx est active au premier plan des applications de votre téléphone ou lors d’un Trajet.

            Certains de nos services de localisation nécessitent vos données personnelles pour que la fonctionnalité fonctionne. En acceptant les termes de cet avis de confidentialité, vous acceptez l’utilisation de la technologie GPS lorsque cela est pertinent pour l’utilisation de nos services. L’utilisation du GPS est un paramètre que vous pouvez activer et désactiver à tout moment à partir des paramètres de votre appareil téléphonique.

            Art.2.3 – Informations que nous recueillons auprès d’autres sources Utilisateurs finaux et Jasons

            Nous pouvons également recevoir des informations, y compris des données personnelles, d’autres sources et les combiner avec les données personnelles que nous recevons de votre part ou que nous collectons par le biais de nos services.                                          

            Par exemple:

            • – Nous pouvons recevoir des informations de votre employeur (ou d’une entité similaire) si votre employeur (ou une entité similaire) participe à l’une de nos solutions d’entreprise/d’entreprise.
            • – Si vous choisissez de lier, de créer ou de vous connecter à votre compte Freshyx avec un fournisseur de paiement ou un service de réseau social (par exemple, Facebook), ou si vous interagissez avec une application ou un site Web distinct qui utilise notre API (ou dont nous utilisons l’API), nous pouvons recevoir des informations sur vous ou vos connexions à partir de ce site ou de cette application ;
            • – Nous pouvons obtenir des informations de la part de nos Partenaires pour savoir si vous avez été empêché de fournir des services ou d’utiliser les services des Partenaires ; et
            • – Nous pouvons obtenir des données personnelles auprès de tiers qui nous aident à vérifier l’identité et les antécédents d’une personne à des fins juridiques, réglementaires, de sûreté et de sécurité. Il peut s’agir d’examiner les listes de sanctions, les listes de personnes politiquement exposées et les membres de leur famille ou de leurs proches associés, ainsi que les médias défavorables.

            Si vous êtes un utilisateur final, nous pouvons également : 

            • – Collecter des informations vous concernant auprès de votre employeur, si celui-ci utilise l’une de nos solutions; et
            • – Recevoir des évaluations de la part des Jasons après qu’ils vous aient fourni des services

            Si vous êtes partenaires, nous pouvons également :

            • – recevoir des évaluations des utilisateurs finaux après leur avoir fourni des services ;
            • – si vous interagissez également avec nos services à un autre titre, par exemple si vous êtes à la fois un utilisateur final et un Jason ou si vous utilisez les services d’un ou plusieurs de nos affiliés, nous pouvons combiner ou associer ces informations ;
            • – recevoir des informations vous concernant d’une société tierce avec laquelle nous contractons, si vous êtes un Jason employé ou sous contrat avec une société tierce ;
            • – recevoir des informations de votre assurance, de votre véhicule ou de vos prestataires de services financiers.
            • – Obtenir toute information supplémentaire vous concernant, le cas échéant, auprès de sources accessibles au public ou d’autorités gouvernementales.

                      Article 3 

                      Art.3- Utilisation des données personnelles

                      Utilisateurs finaux et Jasons

                      FRESHYX utilise les données collectées de la manière suivante pour :

                      • – Fournir, maintenir et améliorer nos Services
                      • – Effectuer l’administration et les opérations internes, y compris pour effectuer des analyses de données, des tests et des recherches, pour surveiller et analyser les tendances d’utilisation et d’activité, et pour résoudre les bogues logiciels et les problèmes opérationnels.
                      • – Envoyer ou faciliter des communications (i) entre les Utilisateurs finaux et les partenaires, telles que les heures d’arrivée estimées, ou (ii) à votre demande, entre vous et l’ un de vos contacts dans le cadre de votre utilisation de certaines fonctionnalités, telles que les parrainages ou les invitations ;
                      • – Vous envoyer des communications, y compris des messages administratifs ou liés au Service, des reçus et d’autres communications qui, selon nous, pourraient vous intéresser, y compris des informations sur les produits, services, promotions, actualités et événements existants et/ou nouveaux de FRESHYX et d’autres sociétés, lorsque cela est autorisé et conformément aux Lois applicables ;
                      • Traiter les participations à des concours, des tirages au sort ou d’autres promotions et attribuer toutes les récompenses connexes ;
                      • – Vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de nos Services ;
                      • – Assurer la sécurité de nos Services, y compris le filtrage des Partenaires et des Utilisateurs finaux avant de leur permettre d’utiliser nos Services et à des intervalles ultérieurs, y compris par le biais d’examens des vérifications des antécédents, lorsque la loi le permet, afin d’empêcher l’utilisation de nos services par des Partenaires et/ou des Utilisateurs finaux non sécurisés ;
                      • – Prévenir, détecter et combattre la fraude ou les activités dangereuses, y compris en utilisant l’appareil, la localisation, le profil, l’utilisation et d’autres données ;
                      • – Personnaliser et améliorer les Services, y compris pour fournir ou recommander des fonctionnalités, du contenu, des connexions sociales, des références et des publicités ;
                      • – Utiliser les évaluations et les commentaires des utilisateurs finaux et des Jasons pour encourager le respect des conditions d’utilisations de FRESHYX et comme motif de désactivation des Jasons ayant de faibles notes ou qui ont enfreint ces directives;
                      • – Vous localiser si vous utilisez le bouton d’alerte dans l’application mobile FRESHYX ; et
                      • – Pour vous poser des questions sur votre expérience d’utilisation de nos Services, y compris sur un Jason en particulier.

                       

                      Capitaines uniquement

                      Nous pouvons utiliser les données personnelles collectées de la manière décrite ci-dessus pour :

                      • – Dans certaines régions, utiliser les informations dérivées des photos du permis de conduire du Jason et d’autres photos soumises à Freshyx, à des fins de sûreté et de sécurité. Cela inclut une fonction d’identification en temps réel, qui vous invite à partager un selfie avant de vous connecter ou lorsque vous êtes en ligne pour vous assurer que la personne utilisant notre application correspond au compte Jason que nous avons enregistré. Cela inclut également la comparaison des photographies que nous avons dans nos dossiers avec des photographies (i) d’autres utilisateurs pour empêcher l’emprunt d’identité, et (ii) de bases de données publiques pour vérifier l’identité de l’utilisateur ; et
                      • – Proposer, obtenir, fournir ou faciliter des solutions d’assurance, de véhicule, de facturation ou de financement.

                                Article 4

                                Art.4- Partage des données personnelles

                                En fonction des finalités pour lesquelles nous avons collecté vos données personnelles, nous pouvons partager vos données personnelles :

                                Jasons et Utilisateurs finaux

                                ◇ Avec les affiliés Freshyx

                                ◇ Avec des tiers auxquels nous faisons appel pour effectuer des travaux en notre nom ou pour exécuter un contrat que nous concluons avec eux, notamment :

                                • • Technologies Freshyx, en relation avec :
                                •            – les données de compte qui sont utilisées lors de l’inscription à la plateforme Freshyx pour utiliser les services Freshyx et utilisées pour offrir une expérience fluide lors de la navigation entre les services de la plateforme Freshyx, telles que l’identité de votre compte, vos méthodes de paiement et vos préférences, et ;
                                •            – Les données Freshyx Rides, qui seront utilisées par Freshyx Technologies en tant que contrôleur distinct pour les différents services proposés sur la plateforme Freshyx ; (i) améliorer la fiabilité de la Plateforme Freshyx ; (ii) améliorer l’expérience de support client ; (iii) former des modèles réduits ; (iv) identifier et combattre les activités frauduleuses et dangereuses, et ; (v) créer des profils d’utilisateurs pour faciliter une expérience unifiée sur la Plateforme Freshyx et proposer des offres et promotions personnalisées.
                                • • Google, dans le cadre de l’utilisation de Google Maps dans la plate-forme FRESHYX (voir la politique de confidentialité de Google pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données).
                                • • les sociétés de médias sociaux, y compris META, dans le cadre de l’utilisation par FRESHYX de leurs outils dans nos canaux digitaux (voir la politique de confidentialité de META pour plus d’informations sur leur collecte et leur utilisation des données)
                                • • Les fournisseurs qui nous aident à vérifier l’identité, les informations de base ou qui filtrent les utilisateurs dans le cadre des sanctions, de la fraude ou des exigences de connaissance du client. Dans certains cas, ces fournisseurs de services peuvent conserver des documents d’identité soupçonnés d’être frauduleux dans le but d’identifier une fraude à l’avenir ;
                                • • les fournisseurs de stockage en nuage ;
                                • • les partenaires marketing et les fournisseurs de plateformes marketing, y compris les services de publicité sur les réseaux sociaux, les réseaux publicitaires, les fournisseurs de données tiers et d’autres fournisseurs de services qui nous aident à mieux vous comprendre en tant qu’utilisateur et à mesurer l’efficacité de la publicité ;
                                • • les partenaires de recherche, y compris ceux qui réalisent des enquêtes ou des projets de recherche en partenariat avec FRESHYX ou pour le compte de FRESHYX;
                                • • les fournisseurs qui aident FRESHYX à améliorer la sûreté et la sécurité de nos Services ;
                                • • les consultants, avocats, comptables et autres prestataires de services professionnels ;
                                • • les aéroports, y compris lorsque les autorités aéroportuaires l’exigent comme condition d’exploitation sur la propriété aéroportuaire ;
                                • • les sociétés de télécommunications, les fournisseurs de services publics et autres tiers pour vous proposer et vous permettre d’acheter des services prépayés ou de payer les services postpayés que vous obtenez auprès d’eux ;
                                • • partenaires financiers ; et
                                • • les institutions financières, telles que les banques avec lesquelles nous collaborons pour proposer des produits communs.

                                 

                                ◇ Avec des tiers pour vous commercialiser leurs produits ou services si vous avez accepté de recevoir des mises à jour promotionnelles ;

                                ◇ Si nous vous en informons autrement et que vous consentez au partage ;

                                ◇ Avec des tiers sous une forme agrégée et/ou anonymisée qui ne peut raisonnablement être utilisée pour vous identifier ;

                                ◇ Avec les responsables de l’application des lois, les régulateurs financiers, les agences de lutte contre le blanchiment d’argent, les autorités gouvernementales, les responsables de la santé publique, les autorités compétentes ou d’autres tiers : (i) pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation ; (ii) pour enquêter sur des violations potentielles de ces conditions ou des lois applicables ou si nous pensons que vos actions sont incompatibles avec nos conditions d’utilisation ; (iii) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Freshyx ou d’autres personnes ; ou (iv) si nous pensons que la divulgation est conforme ou est autrement requise par toute loi, réglementation, licence ou accord d’exploitation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale, ou lorsque la divulgation est par ailleurs appropriée en raison de la sécurité ou d’un problème similaire ;

                                ◇ Avec un organisme de traitement des réclamations ou un assureur pour fournir toutes les informations nécessaires (y compris vos coordonnées) en cas de plainte, de litige ou de conflit, pouvant inclure un accident, impliquant vous et une autre partie et que ces informations ou données sont nécessaires pour résoudre la plainte. , litige ou conflit ; et

                                ◇ Avec des tiers dans le cadre ou pendant les négociations de toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, consolidation ou restructuration, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par ou dans une autre société.

                                Utilisateurs finaux uniquement :

                                Nous pouvons partager vos données personnelles :

                                • ◇ À votre demande, par exemple lorsque vous acceptez de partager votre ETA et votre position avec un ami ;
                                • ◇ Avec les Jasons, pour leur permettre de fournir les Services que vous demandez. Par exemple, nous partageons votre nom et vos lieux de prise en charge et/ou de dépose avec les capitaines ;
                                • ◇ Avec des tiers avec lesquels vous choisissez de nous laisser partager vos données personnelles, y compris d’autres applications ou sites Web qui s’intègrent à notre API ou nos services, ou ceux dotés d’une API ou d’un service avec lequel nous nous intégrons ;
                                • ◇ Avec votre employeur (ou entité similaire) si votre employeur participe à l’une de nos solutions d’entreprise.

                                Jasons uniquement

                                • ◇ Avec les Utilisateurs Finaux, pour leur permettre de vous identifier ainsi que votre véhicule ;
                                • ◇ Avec votre employeur ou la société de transport tierce à laquelle votre compte Jason est associé ; et
                                • ◇ Avec des compagnies d’assurance ou des fournisseurs de solutions de financement de flotte dont nous considérons que les offres de produits pourraient vous intéresser.

                                          Article 5

                                          Art.5- Stockage des données à caractère personnel

                                          Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la finalité pour laquelle les données ont été collectées, à moins que la nature de la finalité ne change, auquel cas la période de conservation peut être prolongée ou raccourcie.

                                          Outre les finalités pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, nous stockons et conservons également ces données personnelles afin de préserver l’intégrité de nos bases de données, d’exécuter des services en cours en votre nom, à des fins de recherche, d’analyse et de statistiques et d’assurer le respect des lois et réglementations applicables.

                                          À la suite d’une demande de suppression de compte (lorsque cela est justifié conformément aux droits des personnes concernées mentionnés ci-dessous), nous effacerons ou archiverons les données personnelles de la personne concernée par l’exigence ou la demande, à moins que nous ne soyons tenus de les conserver en raison d’exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité, et/ou en raison d’un problème lié à votre compte comme un crédit impayé ou une réclamation ou un litige non résolu.

                                                    Article 6

                                                    Art.6- Transfert international de données personnelles

                                                    Reflétant l’envergure régionale de notre activité, nous traitons les données personnelles à l’échelle mondiale. Cela signifie que nous pouvons également transférer des données personnelles vers des pays autres que celui dans lequel vous vivez ou utilisez les services de Freshyx. Lorsque nous transférons vos données personnelles à l’étranger, nous prendrons les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles conformément au présent avis de confidentialité et aux lois du pays à partir duquel le transfert a lieu.

                                                    Lorsque les lois applicables exigent que vous consentiez au traitement des données personnelles en dehors du pays dans lequel vous accédez aux services de Freshyx, vous nous fournissez ce consentement en continuant à réserver le trajet dans toute la mesure possible en vertu des lois applicables.

                                                              Article 7

                                                              Art.7- Prise de décision automatisée

                                                              Nous utilisons les données personnelles pour prendre des décisions automatisées relatives à l’utilisation de nos Services, telles que :

                                                              • ◇ Déterminer les notes des Jasons et des utilisateurs finaux, et les désactiver là où les notes sont faibles ;
                                                              • ◇ Associer les Jasons disponibles aux utilisateurs finaux demandant des services en fonction de la disponibilité, de la proximité et d’autres facteurs ;
                                                              • ◇ Permettre une tarification dynamique, dans laquelle le prix d’un trajet est déterminé en fonction de facteurs en constante évolution tels que le temps et la distance estimés, l’itinéraire prévu, le trafic estimé et le nombre de capitaines et d’utilisateurs finaux utilisant Freshyx à un moment donné ; et
                                                              • ◇ Signaler les Jasons et/ou les utilisateurs finaux qui sont identifiés comme s’étant livrés à des fraudes, à des activités dangereuses ou à d’autres activités susceptibles de nuire à Freshyx et/ou à d’autres.

                                                              Freshyx exécute les activités ci-dessus au motif qu’elles sont nécessaires pour remplir nos obligations envers les utilisateurs finaux en vertu de nos conditions d’utilisation ou d’autres accords avec les utilisateurs, ou au motif qu’elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de Freshyx, de ses utilisateurs et autres.

                                                                        Article 8

                                                                            Art.8 – Vos choix

                                                                        •            ✔ Autorisation de l’appareil

                                                                        La plupart des plates-formes d’appareils mobiles (iOS, Android, etc.) ont défini certains types de données d’appareil auxquelles les applications ne peuvent pas accéder sans l’autorisation du propriétaire de l’appareil. Différentes plates-formes ont différentes méthodes pour obtenir cette autorisation. Veuillez vérifier les paramètres disponibles sur votre appareil ou vérifier auprès de votre fournisseur.

                                                                        •           ✔ Marketing et désinscription

                                                                        Dans certains pays, nous ne pouvons pas vous fournir de communications de marketing direct à moins d’avoir obtenu votre consentement exprès à l’avance.

                                                                        Dans tous les cas, FRESHYX offre aux utilisateurs finaux et aux Jasons la possibilité de refuser de recevoir des communications marketing directes de notre part et de celles de nos partenaires:

                                                                        • – dans toute communication de marketing direct par e-mail que vous recevez de notre part ; et
                                                                        • – pour les Utilisateurs Finaux, à partir du menu « Paramètres » de l’application FRESHYX.

                                                                        •            ✔ Droits de personnes concernées

                                                                        Si vous souhaitez que FRESHYX corrige les données personnelles que FRESHYX détient à votre sujet, veuillez lire ici. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que FRESHYX détient à votre sujet.

                                                                        Si vous décidez de supprimer votre compte, suivez les étapes mentionnées ici.

                                                                        Selon le pays dans lequel vous vous trouvez au moment où nous collectons et utilisons vos données personnelles et le service que vous utilisez, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants en vertu de la loi applicable :

                                                                        • – Pour demander l’accès à vos données, y compris les données de votre profil et l’historique de vos voyages ou de vos commandes (communément appelée « demande d’accès de la personne concernée »). Si les informations que vous demandez révèlent des données personnelles concernant un tiers, nous : 
                                                                        1. (1) demanderons le consentement de cette personne avant de répondre à votre demande, 
                                                                        2. (2) examinerons s’il est par ailleurs raisonnable de vous les fournir ; ou 
                                                                        3. (3) nous caviarderons les données personnelles de tiers avant de répondre. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos données personnelles parce que leur divulgation porterait atteinte aux droits et libertés de tiers, nous vous informerons de cette décision.
                                                                        • – Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de demander à FRESHYX d’effacer les données personnelles lorsque :

                                                                         

                                                                        •        ➛ Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
                                                                        •        ➛ le seul fondement juridique du traitement était votre consentement et vous l’avez retiré ;
                                                                        •        ➛ Vous vous êtes opposé au traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons juridiques liées à votre situation particulière, et FRESHYX ne peut pas prouver qu’il existe des intérêts légitimes prépondérants pour le traitement ;
                                                                        •        ➛ Vos Données Personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou
                                                                        •        ➛ Vos données personnelles doivent être effacées afin de se conformer aux exigences légales.

                                                                         

                                                                        Avant de demander la suppression de votre compte, vous comprenez que vous serez également soumis aux termes et conditions de Freshyx qui peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la réalisation/l’annulation de toute réservation active ou programmée, l’annulation des abonnements et le vidage de votre portefeuille Freshyx. Si vous êtes l’utilisateur final d’un compte d’entreprise, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande de suppression s’il y a des paiements en souffrance pour ce compte d’entreprise.

                                                                        Une fois que nous aurons reçu votre demande d’effacement, vous serez déconnecté de votre compte FRESHYX. Nous traiterons votre demande dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. Si vous vous connectez à votre compte FRESHYX pendant ces 90 jours, votre compte de suppression sera annulé et votre compte restera inchangé.

                                                                        Freshyx peut être amené à conserver certaines données conformément aux exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention de la fraude, ou en raison d’un problème lié à votre compte tel qu’un crédit impayé ou une réclamation ou un litige non résolu.

                                                                        • – De vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel lorsque FRESHYX s’appuie sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif.
                                                                        • – Pour nous demander de limiter notre traitement de vos données personnelles lorsque :
                                                                        •        ➛Vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel est inexact
                                                                        •        ➛Vous considérez que le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données à caractère personnel et vous exigez à la place la limitation du traitement ;
                                                                        •        ➛Nous n’avons plus besoin des Données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous avez besoin des Données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; ou
                                                                        •        ➛Lorsque vous avez besoin de vérifier que le traitement des intérêts légitimes de FRESHYX prévaut sur vos intérêts
                                                                        • – Pour révoquer votre consentement, lorsque nous vous avons expressément demandé votre consentement comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles. La révocation de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement préalable.

                                                                        En fonction de votre localisation ou de la version de l’application FRESHYX que vous utilisez, vous pouvez exercer ces droits via le menu Paramètres de l’application FRESHYX ou en nous contactant.

                                                                        Nous vous contacterons pour obtenir des informations supplémentaires si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, si la portée de votre demande n’est pas claire ou si elle ne fournit pas suffisamment d’informations pour nous permettre d’effectuer une recherche (par exemple, ce sera le cas si vous demandez « toutes les informations me concernant »). Une fois que nous aurons toutes les informations, nous aurons besoin de localiser vos données personnelles, nous commencerons à traiter votre demande.

                                                                        La loi applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de donner suite à votre demande, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos données personnelles conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous déterminons que votre demande n’a pas de base légale, nous nous réservons le droit de ne plus traiter votre demande et nous vous informerons de cette décision.

                                                                        En outre, en fonction de votre localisation, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte relative à notre traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

                                                                                  Article 9

                                                                                  Art .9- Précautions de sécurité

                                                                                  Votre profil FRESHYX est protégé par un mot de passe, de sorte que seuls vous et les employés ou prestataires de services autorisés de FRESHYX (« Personnel autorisé ») avez accès aux informations de votre compte. Le personnel autorisé de FRESHYX ne vous contactera jamais de manière proactive pour vous demander des informations personnelles sur votre compte, y compris votre mot de passe.

                                                                                  FRESHYX met tout en œuvre pour s’assurer que vos données personnelles sont sécurisées sur ses systèmes. FRESHYX a des collaborateurs qui se consacrent au maintien du respect de la présente Politique de confidentialité et d’autres initiatives de confidentialité, en examinant périodiquement la sécurité de nos Services et en s’assurant que tous les collaborateurs de FRESHYX sont au courant de nos pratiques de sécurité. 

                                                                                  Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100 %. Par conséquent, FRESHYX ne peut pas garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez, et vous le faites à vos risques et périls. Si vous avez d’autres questions à ce sujet, reportez-vous aux conditions d’utilisation. Dans la mesure permise par la Loi applicable

                                                                                            Article 10

                                                                                            Art .10- Les Cookies

                                                                                            Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur les navigateurs ou les appareils par des sites Web, des applications, des médias en ligne et des publicités. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires à des fins telles que :

                                                                                            • – vous distinguer des autres utilisateurs de la Plateforme FRESHYX ;
                                                                                            • – Mémorisation de vos préférences et de vos paramètres
                                                                                            • – Comprendre les comportements en ligne et les intérêts des personnes qui interagissent avec nos Services, y compris la détermination de la popularité du contenu et l’analyse du trafic et des tendances du site
                                                                                            • – L’Amélioration de notre plateforme FRESHYX et des services que nous fournissons

                                                                                            Nous pouvons également permettre à d’autres personnes de nous fournir des services de mesure d’audience et d’analyse, de diffuser des publicités en notre nom sur Internet, et de suivre et de rendre compte de la performance de ces publicités. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des balises Web, des SDK et d’autres technologies pour identifier les appareils utilisés par les visiteurs de nos sites Web, ainsi que lorsqu’ils visitent d’autres sites et services en ligne.

                                                                                                      Article 11

                                                                                                      Art.11- Utilisateurs Invités 

                                                                                                      Nous vous considérons comme un utilisateur invité si vous recevez des voyages ou des livraisons mais que vous n’êtes pas titulaire d’un compte chez FRESHYX, par exemple lorsque :

                                                                                                      • – Vous achetez des produits physiques auprès de tiers (y compris des restaurants, des plateformes de commerce électronique ou d’autres commerçants) qui utilisent la plateforme FRESHYX pour vous livrer les produits physiques.
                                                                                                      • – Vous demandez un trajet ou une livraison via des sites Web ou des applications partenaires.
                                                                                                      • – Votre emplacement est marqué comme lieu de prise en charge ou de dépôt pour nos services.
                                                                                                      • – Un voyage ou une livraison est organisé par un autre titulaire de compte.

                                                                                                      Les données personnelles de l’Utilisateur invité peuvent être associées et accessibles par le propriétaire du compte FRESHYX.

                                                                                                      Dans ces cas, vos données personnelles sont utilisées et peuvent être partagées avec des tiers : 

                                                                                                      (1) pour effectuer de tels voyages, livraisons ; et 

                                                                                                      (2) à des fins de sûreté et de sécurité, d’assistance à la clientèle, de recherche et développement, de communication entre les utilisateurs et dans le cadre de procédures et d’exigences légales.

                                                                                                                Article 12

                                                                                                                Art.12- Fournisseurs

                                                                                                                Nous vous considérons comme un fournisseur si vous êtes une personne (pas un Jason) qui fournit des services à FRESHYX, soit à titre personnel, soit au nom d’une organisation en tant que membre ou employé de cette organisation.

                                                                                                                Si vous êtes un fournisseur ou si vous travaillez pour un fournisseur, nous recueillons des données personnelles lorsque vous, ou l’entreprise que vous représentez, fournissez ou cherchez à nous fournir des services ; ou communiquer avec nous d’une autre manière.

                                                                                                                Les Données Personnelles collectées au cours de la période peuvent inclure :

                                                                                                                • – votre nom ;
                                                                                                                • – votre adresse e-mail ;
                                                                                                                • – votre numéro de téléphone ;
                                                                                                                • – votre adresse postale ;
                                                                                                                • – numéro de passeport ou de carte nationale d’identité ;
                                                                                                                • – les informations bancaires sur lesquelles le paiement des Services sera effectué ;
                                                                                                                • – des informations sur les actionnaires, les principaux dirigeants, l’historique financier, les références et les bénéficiaires effectifs ; et
                                                                                                                • – d’autres informations que nous avons raisonnablement besoin ou que vous choisissez de fournir.

                                                                                                                Nous pouvons utiliser les données personnelles collectées de la manière décrite ci-dessus pour :

                                                                                                                • – Pour vous contacter au sujet de la fourniture de vos services ; et
                                                                                                                • – Pour faciliter les paiements qui vous sont destinés ; et
                                                                                                                • – Pour tenir compte de notre relation potentielle ou actuelle avec votre entreprise.

                                                                                                                Si vous êtes un fournisseur, nous nous appuierons sur des tiers qui nous aideront à vérifier l’identité et les antécédents à des fins juridiques, réglementaire, de sanctions et de sécurité. Il peut s’agir d’examiner les listes de sanctions, les listes de personnes politiquement exposées et les membres de leur famille ou de leurs proches associés, ainsi que les médias défavorables.

                                                                                                                Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines de ces données personnelles, ou si vous nous demandez de les effacer en tout ou en partie, nous pourrions ne pas être en mesure de vous engager ou de continuer à vous engager pour nous fournir des services.

                                                                                                                          Article 13

                                                                                                                          Art.13-Visiteurs

                                                                                                                          Nous vous considérons comme un visiteur si vous visitez les locaux de FRESHYX autrement qu’en tant qu’employé de FRESHYX ou entrepreneur individuel. Lors de la visite des locaux de FRESHYX, il peut vous être demandé de saisir des informations personnelles et de vous inscrire en tant que visiteur à l’aide d’un système de gestion des visiteurs. Au cours de cette inscription, il peut également vous être demandé de signer un accord de non-divulgation.

                                                                                                                          Ces informations sont utilisées pour assurer la sécurité des personnes dans les locaux de FRESHYX et pour protéger les informations qui sont partagées avec vous lors de votre visite dans les locaux de FRESHYX.

                                                                                                                                    Article 14

                                                                                                                                    Art.14- Modifications à la présente Politique de confidentialité

                                                                                                                                    Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons vos données personnelles ou la politique de confidentialité, nous vous en informerons par le biais des services ou par d’autres moyens, tels que l’e-mail ou une notification push.

                                                                                                                                    Dans la mesure permise par la loi applicable, votre utilisation continue des services après un tel avis constitue votre consentement aux modifications dans la mesure permise par la loi.

                                                                                                                                    Nous vous encourageons à consulter régulière la politique de confidentialité pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

                                                                                                                                              Article 15

                                                                                                                                              Art.15- Contact

                                                                                                                                              Si vous avez des questions, des commentaires et des demandes concernant la présente politique de confidentialité, ou si vous avez des questions sur la manière dont FRESHYX  traite vos données personnelles, veuillez nous contacter.